Conditions Générales de Vente

Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits de mode, accessoires et articles de maison proposés par MADEA HOUSE. Elles s'appliquent à toute commande passée depuis le site web, quel que soit le pays de résidence de l'acheteur. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera inopposable à MADEA HOUSE, sauf accord express et écrit préalable.

Identification du vendeur

Le site est exploité par MADEA HOUSE, dont le siège social est situé à Lomé, République Togolaise.

• Adresse : Lomé, Togo
• E-mail : madeahousetg@gmail.com
• Téléphone : +228 71 00 22 67

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles ; de légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les paramètres d'affichage des appareils. MADEA HOUSE ne saurait être tenu responsable des inexactitudes liées à la restitution des couleurs par votre écran.

MADEA HOUSE se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue de produits disponibles, sans préavis ni indemnité.

Prix

Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée par l'acheteur (FCFA – XOF ou Euro – EUR), toutes taxes incluses. MADEA HOUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant la validation définitive de la commande. Toute taxe, droit de douane ou frais supplémentaire exigé par les autorités du pays de destination est exclusivement à la charge de l'acheteur.

Commande

L'acheteur sélectionne les produits souhaités, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. La vente est réputée conclue à la date de confirmation de paiement.

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. MADEA HOUSE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande suspecte, anormalement volumineuse ou susceptible de constituer une fraude, sans que cela ne génère un quelconque droit à indemnité.

En cas de rupture de stock après validation de la commande, MADEA HOUSE s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit équivalent ou un remboursement intégral.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. MADEA HOUSE propose plusieurs modes de paiement sécurisés (Mobile Money, carte bancaire, virement, etc.) selon les options disponibles au moment de la commande.

MADEA HOUSE ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires. En cas de défaut ou retard de paiement, MADEA HOUSE se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande.

Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés sur la page Livraison. Ces délais sont indicatifs. MADEA HOUSE ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, perturbations douanières, etc.).

MADEA HOUSE livre à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Toute erreur d'adresse communiquée par l'acheteur est à ses risques exclusifs ; les frais de réacheminement éventuel lui seront facturés.

Transfert des risques

Le transfert des risques (perte, vol, avarie) s'opère au moment de la remise du colis au transporteur. À partir de cet instant, l'acheteur assume la responsabilité du colis. MADEA HOUSE recommande à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur en cas d'anomalie apparente.

Retours et remboursements

Les conditions de retour sont détaillées sur la page Retours & Échanges. L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour initier un retour, à condition que l'article soit non porté, non lavé et dans son état d'origine avec étiquettes.

Les articles en promotion, les sous-vêtements, la lingerie et les articles personnalisés sont expressément exclus du droit de retour pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur, sauf cas d'erreur manifeste de MADEA HOUSE ou de produit défectueux avéré.

Garanties

Les produits vendus par MADEA HOUSE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions applicables. En cas de défaut de conformité, l'acheteur doit signaler le problème dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l'appui.

Sont exclus de la garantie les défauts résultant d'une utilisation anormale, d'un entretien incorrect ou d'une usure normale du produit.

Limitation de responsabilité

MADEA HOUSE ne peut être tenu responsable des dommages indirects, prévisibles ou non, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits achetés. Dans tous les cas, la responsabilité de MADEA HOUSE est strictement limitée au montant de la commande concernée.

MADEA HOUSE ne garantit pas la disponibilité permanente du site web et ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'une interruption temporaire d'accès au site.

Force majeure

MADEA HOUSE ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens du droit applicable, incluant notamment : catastrophes naturelles, épidémies, conflits armés, grèves de transporteurs, défaillances de réseaux de communication, embargos, restrictions douanières ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de MADEA HOUSE.

En cas de force majeure, MADEA HOUSE informera l'acheteur dans les meilleurs délais et les obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci dépasse 30 jours, chaque partie pourra résilier la commande sans indemnité ; MADEA HOUSE procédera alors au remboursement des sommes perçues.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, logos, vidéos, structure graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MADEA HOUSE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de MADEA HOUSE.

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement aux fins de traitement des commandes et d'amélioration du service client. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République Togolaise. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Lomé (Togo) seront seuls compétents pour connaître du litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Règlement des litiges

En cas de réclamation, l'acheteur doit contacter MADEA HOUSE en priorité à l'adresse madeahousetg@gmail.com afin de tenter de trouver une solution à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de 30 jours, chaque partie reste libre de saisir la juridiction compétente.

Conformément aux dispositions en vigueur sur la protection des consommateurs, les acheteurs résidant dans l'Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.